Dossier : la prise en charge de votre transport médical
1. Les situations de prise en charge
L'Assurance Maladie prend en charge vos frais de transport médical dans des situations précises, sur prescription médicale. Hospitalisation, affection de longue durée (ALD), accident du travail, chimiothérapie, dialyse, radiothérapie, maternité, transports en série...
2. Le bon de transport
Le bon de transport (formulaire S3138) est le document clé de votre remboursement. Qui peut le prescrire ? Quand doit-il être établi ? Quelles mentions obligatoires doit-il contenir ? Que faire en cas d'oubli, d'erreur ou d'urgence ?
3. La demande d'accord préalable
Certains trajets nécessitent l'accord préalable du service médical de la CPAM avant d'être réalisés : transports de longue distance (plus de 150 km), transports en série, transports vers les CAMSP et CMPP, maternité éloignée...
4. Le remboursement des frais de transport
Taux de remboursement à 55 % ou 100 %, franchise médicale de 4 € par trajet, ticket modérateur, tiers payant intégral : comprenez précisément ce que vous allez payer (ou ne pas payer) pour votre transport médical.
5. Le transport partagé (depuis mars 2025)
Depuis le décret n° 2025-202 du 1ᵉʳ mars 2025, le transport sanitaire partagé est devenu le mode d'organisation par défaut pour les taxis conventionnés et VSL. Accepter ou refuser le partage : quel impact sur votre tiers payant ? Quelles sont les règles de confort et de détour imposées par la loi ?
6. La franchise médicale
Une franchise de 4 € par trajet s'applique aux transports en taxi conventionné, VSL et ambulance. Plafond journalier de 8 €, plafond annuel de 50 €. Certaines personnes en sont exonérées (mineurs, maternité, CSS, AME).
7. Le tiers payant
Grâce au tiers payant, vous n'avez aucun frais à avancer : la CPAM et votre mutuelle nous règlent directement. Depuis le 1ᵉʳ mars 2025, le transport partagé conditionne l'application du tiers payant. Accepter ou refuser le partage : quel impact sur votre dispense d'avance de frais ?
Accueil téléphonique personnalisé assuré par Sandrine et son équipe
Sandrine est responsable du service clients. C'est elle que vous aurez au téléphone la plupart du temps. Elle est elle même taxi professionnel conventionné et connaît parfaitement toutes les problématiques liées au transport. Elle saura répondre à toutes vos préoccupations.
Sa devise : “ne vous inquiétez pas, on s’en occupe !”
Horaires de l'accueil téléphonique :
Du lundi au jeudi de 8h à 17h
Le vendredi de 8h à 16h
