Dans quels cas votre taxi conventionné est-il pris en charge ?
Cet article fait partie du dossier : La prise en charge de votre transport médical
Sandrine, responsable du service patient
1. Les situations générales ouvrant droit à la prise en charge
Vos frais de transport sont pris en charge par l'Assurance Maladie, sous réserve d'une prescription médicale, dans les situations suivantes :
- Hospitalisation (entrée et/ou sortie), quelle que soit la durée : hospitalisation complète, partielle ou ambulatoire ;
- Traitements ou examens liés à une affection de longue durée (ALD), sous conditions (voir section 2) ;
- Traitements ou examens liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;
- Transports en ambulance, lorsque votre état nécessite d'être allongé ou sous surveillance ;
- Transports de longue distance (plus de 150 km aller) ;
- Transports en série : au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement ;
- Soins ou traitements dans un CAMSP (centre d'action médico-sociale précoce) ou un CMPP (centre médico-psycho-pédagogique) pour les enfants et adolescents.
À ces situations s'ajoutent également :
- Le transport pour vous rendre chez un fournisseur agréé d'appareillage ;
- Le transport pour répondre à une convocation du contrôle médical ou d'un médecin expert ;
- Le transport pour vous rendre à la consultation d'un expert.
Dans ces trois derniers cas, la convocation tient lieu de prescription médicale.
2. Le cas spécifique de l'affection de longue durée (ALD)
La prise en charge au titre d'une ALD obéit à des règles plus strictes que les autres situations. Depuis l'entrée en vigueur du Décret n° 2001-258 du 10 mars 2011 (applicable depuis le 1ᵉʳ juin 2011), trois conditions doivent être remplies simultanément pour ouvrir droit à remboursement :
- Être reconnu atteint d'une ALD par l'Assurance Maladie ;
- Le transport doit être en lien direct avec cette affection de longue durée ;
- Le patient doit présenter une incapacité ou une déficience figurant dans le Référentiel de prescription des transports, fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006.
⚠️ Point de vigilance : un simple diagnostic d'ALD ne suffit pas. Si votre médecin oublie de cocher la case correspondante sur le bon de transport, ou s'il ne précise pas le lien avec votre pathologie, le remboursement peut être refusé. Contactez Sandrine avant votre trajet pour vérifier la bonne rédaction du document.
Bon à savoir : si vous remplissez les conditions liées à votre ALD mais choisissez d'utiliser un mode de transport moins onéreux (véhicule personnel ou transport en commun), vos frais de transport peuvent également être pris en charge.
3. Les situations assimilées à une hospitalisation
Certains soins récurrents sont officiellement assimilés à une hospitalisation par la réglementation, ce qui ouvre droit à une prise encharge spécifique :
- Les séances de chimiothérapie ;
- Les séances de radiothérapie ;
- Les séances d'hémodialyse.
Ces traitements nécessitent des trajets fréquents (parfois 3 fois par semaine pour la dialyse). C'est pourquoi Taxis des Savoies a développé une organisation spécifique pour ces patients réguliers, en lien direct avec les services hospitaliers de Lyon, Grenoble, Annecy ou Chambéry.
💬 Sandrine : « Pour les patients en dialyse ou en chimio, nous organisons les trajets sur le long terme : mêmes créneaux, mêmes chauffeurs quand c'est possible, coordination avec les équipes soignantes en cas de variation d'horaires. Vous n'avez pas à tout reprogrammer chaque semaine. »
4. Quand un accord préalable de la CPAM est nécessaire
Pour certaines situations, la simple prescription médicale ne suffit pas. Un accord préalable du service médical de votre caisse d'assurance maladie doit être obtenu avant la réalisation du transport. C'est le cas pour :
- Les transports de longue distance (plus de 150 km aller) ;
- Les transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller sur 2 mois), sauf si ces transports sont liés à une affection de longue durée ;
- Les transports vers un CAMSP ou un CMPP pour enfants et adolescents ;
- Les transports de femmes enceintes en cas de maternité éloignée ;
- Les transports des adultes handicapés vers un SAMSAH ;
- Les transports en avion ou bateau de ligne régulière.
👉 Tout savoir sur la demande d'accord préalable
5. Tableau récapitulatif des situations
| Situation | Prescription nécessaire | Accord préalable |
|---|---|---|
| Hospitalisation (entrée / sortie / ambulatoire) | ✅ Oui | ❌ Non |
| Chimiothérapie, radiothérapie, dialyse | ✅ Oui | ❌ Non |
| Affection de longue durée (ALD) | ✅ Oui (3 conditions) | ❌ Non |
| Accident du travail / maladie professionnelle | ✅ Oui | ❌ Non |
| Transport de longue distance (> 150 km) | ✅ Oui | ✅ Oui |
| Transport en série (≥ 4 trajets > 50 km / 2 mois) | ✅ Oui | ✅ Oui (sauf ALD) |
| CAMSP / CMPP (enfants et adolescents) | ✅ Oui | ✅ Oui |
| Maternité éloignée | ✅ Oui | ✅ Oui |
| SAMSAH (adultes handicapés) | ✅ Oui | ✅ Oui |
| Convocation contrôle médical / médecin expert | Non (la convocation suffit) | ❌ Non |
| Fournisseur agréé d'appareillage | Non (la convocation suffit) | ❌ Non |
6. Vérifier votre éligibilité
Avant votre trajet, vous pouvez vérifier votre éligibilité par quatre moyens complémentaires :
- Auprès de votre médecin : c'est lui qui établit la prescription et coche les cases correspondant à votre situation (ALD, hospitalisation, AT...) ;
- Sur votre espace ameli.fr : vous y retrouvez vos droits en cours, vos ALD reconnues et vos attestations ;
- Auprès de Sandrine : en l'appelant au 04 50 77 49 23, elle vérifie avec vous que votre situation correspond aux cas prévus et que votre bon de transport est correctement rempli.
- Via notre outil gratuit ci-dessous
