Tiers payant en taxi conventionné : comment ça fonctionne ?

Le tiers payant vous permet de ne pas avancer les frais de votre trajet médical. La CPAM et votre mutuelle règlent directement le chauffeur.

Cet article fait partie du dossier : La prise en charge de votre transport médical

« Je reçois souvent des appels de patients qui ne savent pas si leur trajet sera remboursé. Mon rôle, c'est de vérifier avec vous que votre situation correspond bien aux cas prévus par la CPAM — et que votre bon de transport est correctement rempli. Un appel de 5 minutes peut vous éviter bien des tracas. »
Sandrine, responsable du service patient

1. Le principe du tiers payant

Lorsque vous utilisez un taxi conventionné et que vous présentez :

Votre bon de transport valide (prescription médicale) ;
Votre carte Vitale à jour ;
Éventuellement votre carte de mutuelle,

le chauffeur pratique le tiers payant : vous n'avez aucun frais à avancer. La CPAM et votre mutuelle règlent directement la course.

2. Les documents nécessaires

Pour bénéficier du tiers payant, vous devez fournir trois documents au chauffeur :

Le bon de transport (formulaire S3138) ;
Votre carte Vitale ;
Votre carte de mutuelle (pour la prise en charge du ticket modérateur).

3. L'impact du transport partagé (depuis le 1ᵉʳ mars 2025)

Le décret n° 2025-202 du 1ᵉʳ mars 2025 a modifié les règles du tiers payant pour les taxis conventionnés et VSL :

Vous acceptez le partage de trajet

Vous bénéficiez du tiers payant intégral. Vous n'avez aucun frais à avancer.

Vous refusez le partage alors qu'un groupement est possible

Le tiers payant ne s'applique plus. Vous devez régler la course au chauffeur et demander ensuite un remboursement à votre CPAM (selon les barèmes habituels).

Cas d'exonération automatique

Les bénéficiaires de la CSS et de l'AME conservent le tiers payant automatique, même en cas de refus du partage.

💬 Sandrine : « Chez Taxis des Savoies, nous optimisons les groupements de patients grâce à notre logiciel de régulation. Les détours sont limités à 10 km par patient, et nous respectons scrupuleusement vos horaires de soins. Partager un trajet, c'est aussi rompre l'isolement face à la maladie. »

4. Le mécanisme de télétransmission

Le chauffeur transmet électroniquement votre dossier à la CPAM via le système de télétransmission. Vous n'avez aucune démarche administrative à effectuer : tout est géré directement entre le transporteur et l'Assurance Maladie.

5. Et la franchise dans tout cela ?

Le tiers payant ne supprime pas la franchise médicale. Celle-ci reste due (4 € par trajet) sauf exonération. En cas de tiers payant, elle est déduite lors d'un prochain remboursement ou versement de prestations.