La demande d'accord préalable pour votre transport médical
Pour la plupart de vos trajets médicaux, un simple bon de transport suffit. Mais dans certains cas spécifiques, l'Assurance Maladie exige un accord préalable du service médical avant la réalisation du transport.
Cet article fait partie du dossier : La prise en charge de votre transport médical
« L'accord préalable fait souvent peur aux patients. En réalité, c'est une démarche simple, et dans 95 % des cas, l'absence de réponse de la CPAM vaut accord. Je vous accompagne à chaque étape pour que vous partiez l'esprit tranquille. »
Sandrine, responsable du service patient
Sandrine, responsable du service patient
1. Dans quels cas l'accord préalable est-il obligatoire ?
La prise en charge des transports suivants nécessite l'obtention d'un accord préalable du service médical de l'Assurance Maladie :- Les transports de longue distance (plus de 150 km aller) ;
- Les transports en série : au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, au titre d'un même traitement — sauf si ces transports sont en lien avec une affection de longue durée (ALD) ;
- Les transports liés aux soins ou traitements dans les CAMSP (centres d'action médico-sociale précoce) et les CMPP (centres médico-psycho-pédagogiques) pour les enfants ou les adolescents ;
- Les transports des femmes enceintes en cas de maternité éloignée ;
- Les transports liés aux soins ou traitements des adultes handicapés vers les SAMSAH (services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés) ;
- Les transports en avion ou bateau de ligne régulière.
2. Comment se déroule la demande ?
Le formulaire S3139
Votre médecin complète le formulaire « Demande d'accord préalable / Prescription médicale de transport » (formulaire n° S3139) et vous le remet.L'envoi à la CPAM
Vous devez adresser les volets 1 et 2 de ce formulaire au service médical de votre caisse d'assurance maladie, à l'attention de « M. le médecin conseil ». 💬 Sandrine : « Dès que vous réservez un trajet longue distance (par exemple Annecy → Paris, Chambéry → Marseille), je vérifie immédiatement avec vous si un accord préalable est nécessaire. Si oui, je vous aide à constituer le dossier et à l'envoyer dans les délais. »3. Les délais de réponse
La règle des 15 jours
L'absence de réponse dans les 15 jours suivant l'envoi de la demande vaut accord. Vous pouvez alors considérer que votre demande de prise en charge est acceptée par votre caisse d'assurance maladie.L'exception d'urgence
Ce délai de 15 jours ne s'applique pas en cas d'urgence. Dans cette situation, le médecin coche la case « Urgence attestée par le médecin prescripteur » sur le formulaire.En cas de refus
En cas de refus — et uniquement dans ce cas — la caisse d'assurance maladie vous adresse un courrier de notification, avec l'indication des voies de recours possibles.4. Tableau récapitulatif
| Situation | Accord préalable | Exception |
|---|---|---|
| Transport longue distance (> 150 km) | ✅ Oui | Urgence médicale |
| Transport en série (≥ 4 trajets > 50 km / 2 mois) | ✅ Oui | Si lié à une ALD |
| CAMSP / CMPP (enfants, adolescents) | ✅ Oui | — |
| Maternité éloignée | ✅ Oui | Urgence médicale |
| SAMSAH (adultes handicapés) | ✅ Oui | — |
| Avion / bateau de ligne | ✅ Oui | Urgence médicale |
