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Transport Sanitaire Partagé : ce qui change pour vos déplacements médicaux

Cette nouvelle disposition a un impact direct sur le Tiers-Payant (dispense d'avance de frais)
Lisez attentivement ce qui suit.

Cet article fait partie du dossier : La prise en charge de votre transport médical

« Vous avez encore des questions sur le transport partagé ? Appelez-moi au 04 50 77 49 23. Je vous expliquerai tout. »
Sandrine, responsable du service patient

Comment fonctionne le transport partagé ?

Le principe est simple : si votre état de santé le permet, vous partagez votre trajet en taxi conventionné avec un ou plusieurs patients effectuant un parcours similaire vers le même établissement de soins.
  • Pour quels soins ? Cela concerne principalement les soins réguliers et programmés : chimiothérapie, radiothérapie, dialyses (insuffisance rénale chronique), rééducation ou hospitalisations de jour.
  • Les critères de confort garantis par la loi : l'organisation est strictement encadrée pour préserver votre confort. Le détour maximum est limité à 10 km par patient (dans la limite globale de 30 km) et le temps d'attente total sur le lieu de soins ne peut excéder 45 minutes.
  • Contre-indications : c'est votre médecin qui valide la faisabilité. Le partage est exclu si votre état nécessite une isolation (risques de contagion), de l'oxygène ou une surveillance particulière.

L'impact direct sur le Tiers-Payant (dispense d'avance de frais)

La nouvelle réglementation modifie les règles de prise en charge financière :
  • Acceptation du partage : vous bénéficiez immédiatement du tiers-payant intégral. Vous n'avez aucun frais à avancer, la facturation est directement transmise à l'Assurance Maladie.
  • Refus du partage : si un trajet groupé est possible mais que vous le refusez, le tiers-payant ne s'applique plus. Vous devrez régler la course au chauffeur et demander un remboursement ultérieur (selon les barèmes habituels).
  • Exceptions : les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) et de l’Aide Médicale d’État (AME) conservent le tiers-payant automatique, même en cas de trajet individuel.
👉​ Vous trouverez aussi beaucoup d'informations sur le déroulement de votre trajet sur notre page Préparez votre trajet.

L'engagement de Taxis des Savoies pour vos trajets partagés

Chez Taxis des Savoies, nous mettons tout en œuvre pour que cette transition réglementaire rime avec confort, ponctualité et sérénité. Conscients des exigences liées aux protocoles de soins réguliers, nous avons adapté notre logistique :
  • Planification intelligente et locale : grâce à notre connaissance fine du territoire des Savoies, nos outils de régulation optimisent les groupements de patients pour minimiser les temps de trajet et respecter scrupuleusement les limites de détours imposées par la loi.
  • Confort et discrétion à bord : nos véhicules conventionnés sont rigoureusement entretenus pour vous offrir un voyage agréable. Partager un trajet, c'est aussi l'opportunité de rompre l'isolement face à la maladie, dans une ambiance chaleureuse et bienveillante orchestrée par nos chauffeurs professionnels.
  • Gestion administrative simplifiée : nous nous occupons de tout. Dès lors que vous validez le principe du transport partagé lors de votre réservation, nous activons la dispense d'avance de frais. Il vous suffit de nous présenter votre prescription médicale de transport (bon de transport) conforme et votre carte Vitale à jour.
Pour planifier vos prochains rendez-vous médicaux en toute tranquillité, contactez notre accueil téléphonique afin d'organiser votre transport partagé personnalisé [breakdance_block blockId=2172]   Télécharger l'article complet (PDF) de l'Assurance Maladie  
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c'est l'adopter !

Mon transport est-il remboursé ?

Simulez votre prise en charge en taxi conventionné CPAM

Étape 1 sur 4
Étape 1 / 4
Avez-vous une prescription médicale de transport ?
Un médecin doit établir un bon de transport (formulaire Cerfa S3138) avant votre déplacement. Sans ce document, aucun remboursement n'est possible.
La prescription doit être établie avant le transport, sauf urgence (SAMU / 15).
Résultat
Non remboursé
Prescription médicale obligatoire
Sans prescription médicale de transport, l'Assurance Maladie ne peut pas prendre en charge votre trajet.

Que faire ? Consultez votre médecin traitant pour obtenir un bon de transport (Cerfa S3138) avant votre prochain déplacement.
Étape 2 / 4
Quel est le motif de votre transport ?
Les principaux bénéficiaires sont les patients qui doivent se déplacer pour l'un des motifs suivants.
Étape 3 / 4
Le patient peut-il voyager en position assise ?
Le médecin prescrit le mode de transport selon l'état du patient. Le taxi conventionné est adapté aux patients pouvant se déplacer assis, sans surveillance médicale particulière.
Si le patient doit voyager allongé ou sous surveillance médicale, le médecin prescrira un VSL ou une ambulance — pas un taxi conventionné.
Résultat
Taxi non adapté
Un autre mode de transport est recommandé
L'état de santé nécessite un transport allongé ou sous surveillance médicale. Le médecin prescrira un VSL ou une ambulance, pris en charge par l'Assurance Maladie selon votre situation.

Le médecin choisit toujours le mode de transport le moins onéreux compatible avec votre état.
Étape 4 / 4
Bénéficiez-vous d'une situation d'exonération ?
En règle générale, la prise en charge est de 55 % du tarif de base. Elle peut être portée à 100 % dans certains cas.