Bon de transport taxi conventionné : ce qu'il faut savoir

Cet article fait partie du dossier : La prise en charge de votre transport médical

1. Qu'est-ce que le bon de transport ?

Le bon de transport est officiellement appelé prescription médicale de transport. Il s'agit du formulaire S3138, rempli et signé par votre médecin. Il indique :

• Le mode de transport adapté à votre état : véhicule personnel, transport en commun, taxi conventionné/VSL ou ambulance ;
• Le motif médical du déplacement ;
• Le trajet (adresse de départ et d'arrivée) ;
• La date et l'heure du rendez-vous ;
• Éventuellement la mention « aller-retour ».

2. Qui peut prescrire un bon de transport ?

Seul un médecin (traitant ou spécialiste) peut établir une prescription médicale de transport. Il détermine le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé et à votre niveau d'autonomie, en respectant le Référentiel de prescription des transports fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006.

3. Quand le bon de transport doit-il être établi ?

La règle est claire : le bon de transport doit être établi avant le transport. C'est la condition pour que l'Assurance Maladie prenne en charge les frais.

Exception : en cas d'urgence médicale (appel du centre 15), la prescription peut être remplie a posteriori par un médecin de la structure de soins dans laquelle vous avez été admis.

4. L'accord préalable : dans quels cas est-il obligatoire ?

Certains transports nécessitent l'accord préalable du service médical de l'Assurance Maladie avant d'être réalisés. C'est le cas pour :

• Les transports de longue distance (plus de 150 km aller) ;
• Les transports en série : au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement (sauf s'ils sont liés à une ALD) ;
• Les transports liés aux soins dans un CAMSP ou un CMPP pour les enfants et adolescents ;
• Les transports des femmes enceintes en cas de maternité éloignée ;
• Les transports des adultes handicapés vers un SAMSAH ;
• Les transports en avion ou bateau de ligne régulière.

Comment se déroule la demande d'accord préalable ?

Votre médecin complète le formulaire S3139 (Demande d'accord préalable / Prescription médicale de transport) et vous le remet. Vous adressez les volets 1 et 2 au service médical de votre caisse d'assurance maladie, à l'attention du médecin conseil.

Bonne nouvelle : l'absence de réponse dans les 15 jours suivant l'envoi vaut accord tacite. Vous pouvez alors considérer votre prise en charge comme acceptée. En cas de refus, la CPAM vous adresse un courrier avec les voies de recours.

En cas d'urgence attestée par le médecin prescripteur, ce délai de 15 jours ne s'applique pas.

5. Les cas où la convocation tient lieu de prescription

Dans certaines situations, vous n'avez pas besoin d'un bon de transport classique. La convocation elle-même tient lieu de prescription :

• Convocation chez un fournisseur agréé d'appareillage ;
• Convocation du contrôle médical ;
• Convocation d'un médecin expert ;
• Consultation d'un expert.

6. L'asepsie : une mention spécifique

Lorsque vous présentez une pathologie infectieuse avérée ou soupçonnée (à l'exclusion des pathologies bénignes) nécessitant un transport dans des conditions d'asepsie, le médecin coche la case « nécessité d'une asepsie » sur le bon de transport.

7. Le bon de transport électronique

Depuis la dématérialisation, votre médecin peut également réaliser la prescription via le service de prescription électronique (SPE) sur amelipro. Vous n'avez alors pas de document papier à remettre au chauffeur : la prescription est directement transmise à l'Assurance Maladie.