Franchise médicale en taxi conventionné : ce que vous devez savoir

Une franchise médicale s'applique aux transports réalisés en taxi conventionné. Son montant, son plafonnement et ses exonérations sont fixés par la réglementation. Voici ce qu'il faut connaître.

Cet article fait partie du dossier : La prise en charge de votre transport médical

« Bonne nouvelle : pour la grande majorité de nos patients suivis en ALD, dialyse ou chimiothérapie, la franchise ne s'applique pas. Votre trajet est intégralement pris en charge, sans reste à charge. »
Sandrine, responsable du service patient

1. Le montant de la franchise médicale

La franchise médicale s'applique de la manière suivante :

4 € par trajet (un aller simple = 1 franchise) ;
Un aller-retour = 2 franchises = 8 € ;
Plafond journalier : 8 € par jour et par transporteur pour un même assuré ;
Plafond annuel : 50 € toutes franchises médicales confondues (transports, médicaments, actes paramédicaux...).

2. Comment la franchise est-elle prélevée ?

Le mécanisme dépend de votre mode de règlement :

Si vous réglez vous-même vos frais de transport : la franchise est déduite directement du montant remboursé par l'Assurance Maladie ;
En cas de tiers payant (dispense d'avance des frais) : la franchise est déduite ultérieurement lors d'un prochain remboursement quel qu'il soit (consultation, soin, examen...) pour vous-même ou l'un de vos ayants droit, ou d'un prochain versement de prestations (indemnités journalières, pension d'invalidité, rente AT/MP, capital décès...).

3. Les personnes exonérées de la franchise médicale

Certaines personnes ne sont pas concernées par la franchise médicale sur les transports :

Les enfants et jeunes de moins de 18 ans ;
Les femmes prises en charge dans le cadre de l'assurance maternité (examens obligatoires et période d'exonération du 1ᵉʳ jour du 6ᵉ mois de grossesse au 12ᵉ jour après l'accouchement) ;
Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l'Aide médicale de l'État (AME), ainsi que des soins urgents.

4. Les transports qui échappent à la franchise

La franchise médicale ne s'applique pas :

Aux transports en véhicule personnel ;
Aux transports en commun ;
Aux transports d'urgence (appel du Samu, centre 15).